Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Appeldor.
L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Appeldor est une plateforme SaaS permettant notamment :
- la gestion des appels entrants ;
- l'automatisation des conversations téléphoniques ;
- la qualification de prospects ;
- la génération de fiches contacts ;
- l'accès à des statistiques et outils de suivi ;
- l'exploitation de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
3. Création d'un compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il demeure responsable de leur mise à jour.
4. Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement informer Appeldor.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable.
Il s'interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse ;
- toute tentative d'intrusion ;
- toute perturbation des systèmes ;
- toute activité illégale ;
- toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute utilisation contraire à l'ordre public.
6. Appels et contenus
L'utilisateur demeure seul responsable :
- des scénarios configurés ;
- des messages diffusés ;
- des informations collectées ;
- des décisions prises à partir des données générées par le service.
Appeldor agit uniquement comme fournisseur de solution technique.
7. Intelligence artificielle
Les fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle reposent sur des technologies probabilistes.
Les réponses produites peuvent comporter :
- des erreurs ;
- des omissions ;
- des imprécisions ;
- des interprétations inadaptées.
L'utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des résultats générés.
8. Respect de la réglementation
L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables à son activité, notamment :
- protection des données personnelles ;
- droit de la consommation ;
- réglementation téléphonique ;
- réglementation publicitaire ;
- réglementation professionnelle applicable à son secteur.
9. Enregistrement des appels
Lorsque les fonctionnalités d'enregistrement sont activées, l'utilisateur demeure responsable :
- d'informer les appelants ;
- d'obtenir les autorisations nécessaires ;
- de respecter les obligations légales applicables.
Appeldor ne saurait être tenue responsable d'un manquement du client à ces obligations.
10. Disponibilité
Appeldor met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du service.
Toutefois, aucune disponibilité permanente ou ininterrompue n'est garantie.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
- de maintenance ;
- d'incidents techniques ;
- de mises à jour ;
- de contraintes de sécurité ;
- de défaillances de fournisseurs tiers.
11. Suspension ou suppression du compte
Appeldor pourra suspendre ou supprimer tout compte en cas :
- d'impayé ;
- de fraude ;
- d'activité illicite ;
- de tentative d'intrusion ;
- de violation des présentes CGU ;
- de risque pour la sécurité de la plateforme.
Cette mesure pourra intervenir sans préavis lorsque les circonstances le justifient.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses technologies, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses contenus et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive d'Appeldor ou de ses partenaires.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.
13. Limitation de responsabilité
Appeldor intervient exclusivement en qualité de fournisseur d'une solution logicielle.
Appeldor ne garantit notamment :
- aucun volume d'appels ;
- aucun volume de prospects ;
- aucun nombre de rendez-vous ;
- aucun chiffre d'affaires ;
- aucun taux de conversion.
La responsabilité d'Appeldor ne pourra être engagée en cas de pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes commerciales, pertes de clientèle ou pertes de données.
14. Services tiers
Le fonctionnement de la plateforme peut dépendre de services tiers, notamment :
- fournisseurs d'intelligence artificielle ;
- opérateurs télécom ;
- prestataires de paiement ;
- hébergeurs cloud ;
- fournisseurs d'infrastructure.
Appeldor ne saurait être tenue responsable des défaillances directement imputables à ces services tiers.
15. Modification des CGU
Appeldor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.